Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Avant propos

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et du service proposés sur Pégase entre Olivier DRIEUX, particulier, et les utilisateurs de Pégase (ci-après le ou les « Utilisateur(s) »).

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Elles ont été mises à jour le 26 février 2025 et sont applicables à compter de cette date.

Définitions

 

Administrateur : désigne un Utilisateur désigné par le Client et disposant des droits d'accès administrateur sur le Service.

Client : désigne la personne morale de droit privé ou de droit public souscrivant au Service par la signature du Formulaire d'inscription.  

CGU : désigne le présent document accordant au Client et aux Utilisateurs un droit d'utilisation du Service.

Données : désignent toutes les informations, quelles qu'en soient la forme et le contenu présentes et/ou entrées manuellement ou automatiquement dans le Service, traitées et/ou produites par le Service.

Formulaire d'inscription : désigne le formulaire rempli par le Client, qui, une fois validé, lui permet d'avoir accès au Service.

Serveur : serveur loué par Olivier DRIEUX auprès de l'hébergeur PlanetHoster pour l'hébergement du Site et du Service.

Service : désigne l'application hébergée Pégase, accessible à l'adresse https://www.pegaseapp.com.

Site: désigne le site Internet d'Olivier DRIEUX, accessible à l'adresse https://www.pegaseapp.com.

Utilisateur : désigne une personne autorisée par le Client et par Olivier DRIEUX à utiliser le Service et à bénéficier de ses fonctionnalités.

Visiteur : désigne toute personne qui visite le Site. Les Clients et les Utilisateurs sont par défaut des Visiteurs.

Acceptation des CGU

 

Toute inscription au Service implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par le Client et ses Utilisateurs. Lors de l'inscription au Service via le Formulaire d’inscription, chaque Client accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte « Je reconnais avoir lu et compris les Conditions Générales d'Utilisation et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, le Client et ses Utilisateurs se doivent de renoncer à l'accès au Service.

Olivier DRIEUX se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

En signant le Formulaire d'inscription, le Client et ses Utilisateurs acceptent pleinement et sans réserve les dispositions des présentes CGU.

Accès au Site et au Service

 

Pégase, via son Service, propose aux Clients et à leurs Utilisateurs de gérer la partie administrative d'un collège :

• Personnes : classes, élèves, professeurs, autres personnels, intervenants extérieurs, instances de l'établissement, listes de personnes ;
• Gestion quotidienne : absences des personnels, attestations, bordereaux d'envoi, courrier, registres de courrier entrant et sortant, ordres de mission, gestion des élèves entrants et sortants, travail à faire ;
• Réunions : conseils d'administration, conseils de discipline, commissions éducatives, CESCE, CHS, conseils pédagogiques, commissions permanentes, CVC, ESS, autres réunions ;
• Organisation : accueil de stagiaires, découverte des formations post-collège, demandes d'aménagements d'épreuves, organisation des examens blancs et épreuves communes, sélections en sections spécifiques, stages en milieu professionnel, tableaux de suivi ;
• Favoris ;
• Administration : informations sur l'établissement, années scolaires, salles, utilisateurs, données par défaut, modèles d'attestation, modèles de courrier pour les réunions, listes de choix personnalisables.

Le Site et le Service sont accessibles gratuitement en tout lieu à tout Visiteur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par le Visiteur pour accéder et utiliser le Site et le Service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. 

Le Site est accessible à tout Visiteur gratuitement. Il permet de découvrir les fonctionnalités proposées par le Service.

L'accès au Service nécessite une inscription via le Formulaire d'inscription par le Client. En acceptant de s’inscrire au Service, le Client s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant ses coordonnées, notamment son adresse email.

Une fois l'inscription validée par le Client et par Olivier Drieux (via la création de la base de données du Client), le Client peut créer des Utilisateurs qui pourront accéder au Service. Le Client doit définir un identifiant et un mot de passe uniques pour chacun de ses Utilisateurs. Parmi ses Utilisateurs, le Client doit désigner 1 ou plusieurs Administrateurs qui auront la charge de gérer l'administration du Service pour le Client : saisir et mettre à jour les informations sur l'établissement, les Utilisateurs, les années scolaires, les salles, personnaliser les attestations et les courriers et les listes de choix.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site, du Service ou du Serveur, et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité d'Olivier DRIEUX. Dans ces cas, les Visiteurs acceptent ainsi ne pas tenir rigueur à Olivier DRIEUX de toute interruption ou suspension du Site et du Service, même sans préavis.

Les Visiteurs ont la possibilité de contacter Olivier DRIEUX par messagerie électronique à l’adresse contact@pegaseapp.com. 

Collecte de Données

 

Olivier DRIEUX assure au Client et à ses Utilisateurs une collecte et un traitement d'informations récoltées dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD) du 27 avril 2016.

Pour en savoir plus sur la protection de vos Données, consultez la politique de protection des données - RGPD du Site et du Service.

Propriété intellectuelle

 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site et du Service (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

Tout Visiteur doit solliciter l'autorisation préalable d'Olivier DRIEUX pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus du Site et du Service. Il s'engage à une utilisation des contenus du Site et du Service dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle du Site et du Service par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse d'Olivier DRIEUX constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé que, conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle, le Visiteur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Responsabilité

 

Les sources des informations diffusées sur le Site et le Service sont réputées fiables mais Olivier DRIEUX ne garantit pas qu’ils soient exempts de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, Olivier DRIEUX ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, Olivier DRIEUX ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans le Site et le Service.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Olivier DRIEUX décline toute responsabilité.

Olivier DRIEUX ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique du Visiteur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant du Site et/ou du Service.

Le Service est un programme informatique qui peut contenir des erreurs. Olivier DRIEUX ne peut être tenu pour responsable en cas d'erreurs dans le Service. De même, il ne peut être tenu pour responsable en cas de perte de données ou de fichiers dans le Service.

La responsabilité d'Olivier DRIEUX ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Liens hypertextes

 

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site et le Service. Le Visiteur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://www.pegaseapp.com. Olivier DRIEUX n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Cookies

 

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur du Visiteur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site et du Service. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

Le Client et ses Utilisateurs sont informés que, lors de leurs visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur leur logiciel de navigation.

Concernant le Service, des cookies de session sont utilisés afin de garder actif l'accès au Service pendant toute la durée de son utilisation par l'Utilisateur. Ces cookies sont automatiquement supprimés à la déconnexion du Service ou lorsque l'Utilisateur quitte le Service.

En naviguant sur le Site et en utilisant le Service, l’Utilisateur accepte le stockage de cookies sur son ordinateur.

L’Utilisateur peut désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation mais cela pourrait entraîner un disfonctionnement du Site ou du Service.

Droit applicable et juridiction compétente

 

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre Olivier DRIEUX, le Client et ses Utilisateurs, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le litige.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre Olivier DRIEUX à l'adresse contact@pegaseapp.com.