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Protection des données - RGPD

Dernière mise à jour de la politique de gestion et de protection des données récoltées

20 mars 2025

Responsable de l’utilisation des données récoltées dans le cadre de votre relation avec nos services

Le responsable de traitement des données récoltées est Olivier DRIEUX, particulier, domicilié 10 rue Georges Charlet, 59660 MERVILLE, France.

Données récoltées : objet, utilisation, partage, conservation

Données récoltées

Les données récoltées et traitées sont, non exhaustivement, des données nominatives, des coordonnées, des événements de la vie scolaire et administrative de l'établissement et toutes celles contenues dans le logiciel Pégase.

Modules	Données récoltées cryptées	Données récoltées non cryptées
PERSONNES
Autres personnels	Nom d'usage, nom de famille, prénom, civilité, email, date de naissance, ville de naissance, adresse, téléphone, portable, nom, profession et téléphone du conjoint(e), nom, prénom, date de naissance et remarque sur les enfants du personnel, nom et téléphone de la personne à contacter en cas d'urgence, autre(s) fonction(s), UAI, nom, téléphone et email de l'établissement de rattachement, lieu(x) d'exercice (UAI, Nom de l'établissement, téléphone, quotité), fonction, bureau, téléphone et email à afficher dans les documents, informations complémentaires	Clé de l'année scolaire, email en copie cachée* (oui / non), *type de personnel, type de contrat, date d'entrée, date de sortie, date et heure de la dernière modification, clé du personnel ayant fait la dernière modification*** Fichier : signature
Classes	Nom, informations complémentaires	Clé de l'année scolaire, langues enseignées dans la classe, options de la classe, spécificités de la classe, clé de professeur (pour le professeur principal), clé d'élève (pour les 2 délégués et les 2 suppléants), date et heure de la dernière modification, clé du personnel ayant fait la dernière modification***
Elèves	Nom, prénom, date de naissance, sexe, informations complémentaires	Clé de l'année scolaire, clé de classe, date d'entrée, date de sortie, date et heure de la dernière modification, clé du personnel ayant fait la dernière modification***
Intervenants extérieurs	Nom d'usage, nom de famille, prénom, civilité, date et lieu de naissance, organisme, cadre d'intervention, adresse, téléphone, email, nom et téléphone de la personne à contacter en cas d'urgence, informations complémentaires	Clé de l'année scolaire, email en copie cachée* (oui / non), date et heure de la dernière modification, clé du personnel ayant fait la dernière modification**
Instances de l'établissement	Nom	Clé de l'année scolaire, clé de l'instance, clé des membres, clé de la liste de personnes, date et heure de la dernière modification, clé du personnel ayant fait la dernière modification**
Listes de personnes	Nom	Clé de l'année scolaire, clés des personnes composant la liste, date et heure de la dernière modification, clé du personnel ayant fait la dernière modification***
Professeurs	Nom d'usage, nom de famille, prénom, civilité, email, date de naissance, ville de naissance, adresse, téléphone, portable, nom, profession et téléphone du conjoint(e), nom, prénom, date de naissance et remarque sur les enfants du professeur, nom et téléphone de la personne à contacter en cas d'urgence, autre(s) fonction(s), UAI, nom, téléphone et email de l'établissement de rattachement, lieu(x) d'exercice (UAI, Nom de l'établissement, téléphone, quotité), fonction, bureau, téléphone et email à afficher dans les documents, informations complémentaires	Clé de l'année scolaire, email en copie cachée* (oui / non), *statut du professeur, matière enseignée, date d'entrée, date de sortie, date et heure de la dernière modification, clé du personnel ayant fait la dernière modification** Fichier : signature
AU QUOTIDIEN
Absences de personnels	Motif du refus de la demande de suppléance, date(s) et heure(s) de rattrapage (obligatoire si rattrapage des heures = Le rattrapage des heures a été planifié), informations complémentaires, motif de l'annulation	Clé de l'année scolaire, date de début, date de fin, clé du personnel absent, motif de l'absence, prolongation* (oui / non), type de justificatif, arrêté généré (oui / non), demande de suppléance, date de demande de suppléance, date d'acceptation de la demande, clé du personnel qui assure la suppléance, date de refus de la demande, rattrapage des heures, nombre d'heures à rattraper, absence annulée (oui / non), date de l'annulation (si absence annulée), clé de la personne gérant l'absence, date et heure de la dernière modification, clé du personnel ayant fait la dernière modification**
Attestations	Date, destinataire, description courte, contenu, date de communication, motif de l'annulation	Clé de l'année scolaire, numéro, mode de communication, clé de l'attestation de remise en mains propres (si concerné), annule et remplace, clé du signataire, utilisation de la signature électronique (oui / non), clé de la personne gérant l'attestation, taille de la police d'écriture, attestation annulée (oui / non), date de l'annulation (obligatoire si attestation annulée), date et heure de la dernière modification*, clé du personnel ayant fait la dernière modification***
Bordereaux d'envoi	Données générales : date du bordereau, date d'envoi, destinataire, description, motif de l'annulation Liste des pièces : document(s), quantité(s)	Données générales : clé de l'année scolaire, numéro, clé du signataire, utilisation de la signature électronique (oui / non), clé de la personne gérant le bordereau, taille de la police d'écriture, bordereau annulé (oui / non), date de l'annulation (obligatoire si bordereau annulé), date et heure de la dernière modification*, clé du personnel ayant fait la dernière modification* Liste des pièces : ordre des pièces***
Courriers	Date du courrier, destinataire, sous couvert de, objet, contenu, liste des pièces jointes, date de communication, motif de l'annulation	Clé de l'année scolaire, numéro, annule et remplace, clé du signataire, utilisation de la signature électronique (oui / non), mode de communication, clé de l'attestation de remise en mains propres (si concerné), clé de la personne gérant le courrier, taille de la police d'écriture, courrier annulé (oui / non), date de l'annulation (obligatoire si courrier annulé), date et heure de la dernière modification*, clé du personnel ayant fait la dernière modification***
Gestion des élèves entrants	Nom, prénom, date de naissance et sexe de l'élève, UAI, nom, adresse, téléphone, email de l'établissement d'origine (lorsque l'entrée de l'élève est effective), motif de l'annulation	*Clé de l'année scolaire, clé de l'élève** (lorsque l'entrée de l'élève est effective), affectation d'office par l'autorité académique (AA) (oui / non), collège de secteur (oui / non), date d'affectation d'office (obligatoire si affectation d'office), état de la demande de dérogation, date de réception de la demande de dérogation (obligatoire si demande de dérogation), date d'envoi à l'AA, date d'acceptation par l'AA (obligatoire si dérogation acceptée par l'AA), date de refus par l'AA (obligatoire si dérogation refusée par l'AA), date d'entrée prévue, date de remise du dossier d'inscription au(x) responsable(s) légal(aux), date de récupération du dossier d'inscription, date d'entrée effective, motif, état du transfert de la fiche SIECLE, état de la réception de l'EXEAT, état de la réception du dossier scolaire, entrée annulée (oui / non), date de l'annulation (obligatoire si entrée annulée), clé de la personne gérant l'entrée, date et heure de la dernière modification, clé du personnel ayant fait la dernière modification**
Gestion des élèves sortants	UAI, nom, adresse, téléphone, email de l'établissement de destination (lorsque la sortie de l'élève est effective), motif de l'annulation	*Clé de l'année scolaire, clé de l'élève, affectation d'office par l'autorité académique (AA)** (oui / non), date d'affectation d'office (obligatoire si affectation d'office), état de la demande de dérogation, date de réception de la demande de dérogation (obligatoire si demande de dérogation), date d'envoi à l'établissement souhaité, date d'acceptation par l'AA (obligatoire si dérogation acceptée par l'AA), date de refus par l'AA (obligatoire si dérogation refusée par l'AA), date de sortie prévue, date de sortie effective, motif, état du transfert de la fiche SIECLE, état de l'envoi de l'EXEAT, état de l'envoi du dossier scolaire, sortie annulée (oui / non), date de l'annulation (obligatoire si sortie annulée), clé de la personne gérant la sortie, date et heure de la dernière modification, clé du personnel ayant fait la dernière modification**
Ordres de mission	Date et heure de début, date et heure de fin, lieu, motif, date de communication, motif de l'annulation	Clé de l'année scolaire, numéro, clé du personnel, moyen(s) de transport, mode de communication, clé de l'attestation de remise en mains propres (si concerné), clé du signataire, utilisation de la signature électronique (oui / non), clé de la personne gérant l'ordre de mission, ordre de mission annulé (oui / non), date de l'annulation (obligatoire si ordre de mission annulé), date et heure de la dernière modification*, clé du personnel ayant fait la dernière modification***
Registre du courrier entrant	Description, expéditeur, informations complémentaires	Clé de l'année scolaire, numéro, date de réception, clé du destinataire, clé de l'élément dans Pégase en lien avec le courrier, courrier imprimé (oui / non), date et heure de la dernière modification, clé du personnel ayant fait la dernière modification**
Registre du courrier sortant	Description, destinataire, numéro du recommandé, date de récupération du recommandé, informations complémentaires	Clé de l'année scolaire, numéro, date d'envoi, clé de l'expéditeur, envoi en recommandé avec ou sans AR*, clé de l'élément dans Pégase* en lien avec le courrier, courrier imprimé (oui / non), date et heure de la dernière modification, clé du personnel ayant fait la dernière modification**
Travail à faire	Description courte, description longue	Date planifiée, date limite, *priorité, état, clé de l'utilisateur à qui a été assigné le travail, date et heure de la dernière modification, clé du personnel ayant fait la dernière modification***
COMITÉS, COMMISSIONS, CONSEILS ET ESS
Conseil d'administration, CESCE, CHS, conseils pédagogiques, commissions permanentes, CVC	Date, heure, ordre du jour, informations complémentaires, date d'envoi des convocations*, motif de l'annulation	Clé de l'année scolaire, type de comité, commission, conseil, numéro, salle, clés des personnes convoquées, annule et remplace (oui / non), clé du signataire, utilisation de la signature électronique (oui / non), clé de la personne gérant l'élément, taille de la police d'écriture, comité / commission / conseil annulé (oui / non), date de l'annulation (obligatoire si comité / commission / conseil annulé), date et heure de la dernière modification*, clé du personnel ayant fait la dernière modification***
Commissions éducatives, ESS	Date, heure, adresse de l'élève, civilité, nom et adresse des responsables légaux (responsable légal 1 obligatoire), composition de la commission / ESS, informations complémentaires, date d'envoi des convocations*, numéros de recommandé des convocations de l'élève et des responsables légaux, motif de l'annulation	Clé de l'année scolaire, numéro, clé de l'élève, salle, clés des personnes convoquées, annule et remplace* (oui / non), clé du signataire, utilisation de la signature électronique (oui / non), clé de la personne gérant l'élément, taille de la police d'écriture, commission ou ESS annulée (oui / non), date de l'annulation (obligatoire si commission / ESS annulée), date et heure de la dernière modification, clé du personnel ayant fait la dernière modification**
Conseils de discipline (CDISC)	Date, heure, INE et clé de l'élève, civilité, nom et adresse des responsables légaux (responsable légal 1 obligatoire), motifs du CDISC, article(s) du règlement intérieur enfreint(s), informations complémentaires, date de début de la mesure conservatoire, clés et heure de convocation des autres personnes convoquées, heure de convocation des parents, date d'envoi des convocations aux parents et aux membres du CDISC, numéros de recommandé des convocations de l'élève et des responsables légaux, décision du CDISC, complément d'information sur la décision, date d'envoi de la décision à l'élève et aux responsables légaux, numéros de recommandé de la décision à l'élève et aux responsables légaux, motif de l'annulation	Clé de l'année scolaire, numéro, clé de l'élève, salle, clés des personnes convoquées, mesure conservatoire* (oui / non), annule et remplace (oui / non), clé du signataire, clé de la personne gérant le CDISC, taille de la police d'écriture, conseil de discipline annulé (oui / non), date de l'annulation (obligatoire si conseil annulé), date et heure de la dernière modification, clé du personnel ayant fait la dernière modification**
Autres réunions	Date, heure, dénomination des destinataires, objet, contenu, ordre du jour, date d'envoi des convocations*, motif de l'annulation	Clé de l'année scolaire, numéro, salle, clés des personnes convoquées, annule et remplace* (oui / non), clé du signataire, utilisation de la signature électronique (oui / non), clé de la personne gérant l'élément, taille de la police d'écriture, réunion annulée (oui / non), date de l'annulation (obligatoire si réunion annulée), date et heure de la dernière modification, clé du personnel ayant fait la dernière modification**
ORGANISATION
Accueil de stagiaires	Civilité, nom, prénom du stagiaire, adresse, téléphone, email, nom, uai, adresse, téléphone et email de l'établissement d'origine, motif du stage, formation suivie, dates de début et de fin de stage**, nombre d'heures, nom, fonction, téléphone et email de la personne référente, date de la demande, date à laquelle l'établissement a été averti de l'accueil d'un stagiaire, date d'acceptaion de la demande, date de refus, motif de refus, date de réception de la convention, date à laquelle a été renvoyée, date de retour de la convention de l'établissement d'origine, motif de l'annulation, informations complémentaires.	Clé de l'année scolaire, état de la demande, clé du tuteur**, signature de l'étudiant (oui / non), signature de la personne référente (oui / non / optionnel), signature du tuteur de stage** (oui / non / optionnel), signature du principal** (oui / non), signature du chef d'établissement d'origine** (oui / non), stage annulé (oui / non), date de l'annulation (obligatoire si stage annulé), date et heure de la dernière modification, clé du personnel ayant fait la dernière modification obligatoire si demande acceptée ou stage imposé.
Découverte des formations post-collège	Données générales : formation, uai, nom, adresse, téléphone, email de l'établissement d'accueil, description de la formation, informations complémentaires. Session de découverte : date de la demande, date de début, date de fin, date d'acceptation, date de refus, motif de refus, bilan d'une session de découverte, motif de non suivi, date de réception de la convention, date à laquelle a été donnée la convention à l'élève, date de récupération de la convention, date d'envoi de la convention à l'établissement d'accueil, date de retour de la convention de l'établissement d'accueil, motif de l'annulation. : les champs ne sont obligatoires qu'en fonction de l'état de la demande.	Données générales : clé de l'année scolaire, clés des élèves, avancée, clé de la personne gérant la formation, date et heure de la dernière modification*, clé du personnel ayant fait la dernière modification* Session de découverte : état de la demande, signature de l'élève* (oui / non / optionnel), signature des responsables légaux (oui / non), signature du chef d'établissement (oui / non), signature du chef d'établissement d'accueil (oui / non), participation à la session par l'élève (oui / non), session de découverte annulée (oui / non), date de l'annulation (obligatoire si session annulée), date et heure de la dernière modification, clé du personnel ayant fait la dernière modification* ** : les champs ne sont obligatoires qu'en fonction de l'état de la demande.
Demandes d'aménagements d'épreuves	Demandes : pièces fournies, pièces complémentaires fournies, date de rencontre avec les responsables légaux, date de retour de la demande par les responsables légaux* (obligatoire si 1 aménagement demandé), date de l'avis de l'équipe pédagogique (obligatoire si 1 aménagement validé), date d'envoi à l'autorité administratrive, date de retour de l'avis de l'autorité administrative (obligatoire si 1 aménagement accordé), informations complémentaires, motif de l'annulation. Aménagements demandés : clé des aménagements demandés par les responsables légaux, clé des aménagements validés par l'équipe pédagogique, clé des aménagements accordés par l'autorité administrative*, précisions éventuelles sur une demande d'aménagements par les responsables légaux, observations éventuelles sur un aménagement validé ou refusé par l'équipe pédagogique, observation ou motif de refus par l'autorité administrative.	Demandes : clé de l'année scolaire, clé de l'élève, type de procédure, signature de l'élève (oui / non / optionnel), signature des responsables légaux (oui / non), signature du chef d'établissement (oui / non), clé de la personne gérant la demande, date et heure de la dernière modification*, demande d'aménagements d'épreuves annulée (oui / non), date de l'annulation (obligatoire si demande annulée),clé du personnel ayant fait la dernière modification*** Aménagements demandés : état de l'aménagement demandé par les responsables légaux (1 si demandé par les responsables légaux), état de l'aménagement validé par l'équipe pédagogique (1 si validé par l'équipe pédagogique), état de l'aménagement accordé par l'autorité administrative (1 si accordé par l'autorité administrative),
Organisation d'examens blancs et d'épreuves communes	Données générales : description, informations complémentaires	Données générales : clé de l'année scolaire, intitulé, préfixe, clés des élèves candidats, clé du signataire, utilisation de la signature électronique* (oui / non), clé de la personne gérant l'examen blanc, date et heure de la dernière modification, clé du personnel ayant fait la dernière modification** Anonymat : numéros d'anonymat* Epreuves : intitulé, durée, épreuve sur, ordre, clés des professeurs correcteurs, type d'épreuve Affectations des élèves : date, heure de début, salle, commission Notes : note
Sélections en sections spéciales	Sessions : abréviation, intitulé, description, informations complémentaires, sujet et message des différentes notifications. Candidats : nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, adresse, classe du candidat, civilité, nom, adresse, téléphone et email des responsable 1 et 2, UAI, nom, adresse, téléphone et email de l'établissement du candidat, motif de l'annulation. Informations complémentaires : nom, valeur. Pièces à fournir : nom. Phases : nom, sujet et message des différentes notifications.	Sessions : clé de l'année scolaire, clé du signataire, utilisation de la signature électronique* (oui / non), clé de la personne gérant l'élément, taille de la police d'écriture. Candidats : état de traitement du dossier, date de réception, date de traitement, date d'acceptation, date de réclamation d'éléments, date et motif de rejet, état de traitement de la candidature, date d'acceptation, date et motif de refus, candidature annulée (oui / non), date de l'annulation (obligatoire si demande annulée), type, mode et date de la dernière notification. Informations complémentaires : *type, ordre, champ obligatoire* (obligatoire / optionnel). Pièces à fournir : champ obligatoire (obligatoire / optionnel), état. Phases : date de début et de fin, ordre. Affectations et décisions des candidats : date, heure de début, salle, commission pour les convocations, classement, décision, type, mode* et date de la dernière notification. ** : les champs ne sont obligatoires qu'en fonction de l'état de la demande.
Stages	Données générales : intitulé, description, informations complémentaires, date de début, date de fin. Lieux de stage : date de début, date de fin, nom, adresse, adresse effective de stage, téléphone, portable, email, N° SIRET, code APE de l'entreprise, compagnie et numéro d'assurance, nom et fonction du responsable et du maître de stage	Données générales : clé de l'année scolaire, clés des élèves, avancée, clé de la personne gérant le stage, date et heure de la dernière modification*, clé du personnel ayant fait la dernière modification* Lieux de stage : activité principale, clé du professeur référent, signature de l'élève (oui / non / optionnel), signature des parents (oui / non), signature du maître de stage (oui / non / optionnel), signature du responsable de l'entreprise (oui / non), signature du professeur référent (oui / non / optionnel), signature du chef d'établissement (oui / non), date et heure de la dernière modification*, clé du personnel ayant fait la dernière modification***
Tableaux de suivi	Données générales : nom, description, informations complémentaires Colonnes : nom Pointage : valeur	Données générales : clé de l'année scolaire, clés des élèves, avancée, clé de la personne gérant le tableau, date et heure de la dernière modification*, clé du personnel ayant fait la dernière modification* Colonnes : type de colonne, donnée obligatoire (oui / non), ordre* Pointage : état***
LIENS EXTERNES
Gestion des favoris	Titre, url	Clé de l'utilisateur*
ADMINISTRATION
Années scolaires		Nom, date de début, date de fin, année active (oui / non)
Données par défaut		Référence, clé du signataire, clé de la personne pour "Affaire suivie par", utilisation de la signature électronique* (oui / non)
Etablissements	Nom, adresse, code postal, ville, téléphone, email, site web, *académie, département, adresse et téléphone de la DSDEN, adresse de recours en cas de CDISC*	UAI, établissement actif (oui / non)* Fichiers : logos affichés sur les courriers
Listes de choix	Valeur	*Clé de la liste**
Modèles d'attestation		Référence, description courte, texte*
Modèles de courrier pour les réunions		Référence, titre, objet, texte*, dénomination des destinataires (uniquement pour les autres réunions)
Salles		Nom, capacité en élèves, capacité pour les examens, informations complémentaires, salle active (oui / non)
Utilisateurs	Mot de passe (cryptage spécifique - obligatoire à la création)	Clé de l'établissement, identifiant, modules, date d'acceptation des CGU, clé du personnel (professeur ou autre personnel), type d'utilisateur, utilisateur actif** (oui / non)

Informations sur le tableau

Chaque donnée est définie par une clé d'identification appelée clé de ...
Les données en gras sont obligatoires.
Les données en italique sont liées à une liste définie par Pégase ou personnalisée par l'établissement.
Les données suivies d'un astérisque (*) ne sont pas saisies par les utilisateurs mais générées automatiquement par Pégase.

Traitements des données récoltées

Les traitements des données récoltées sont :

Collecte de données sur les élèves, leurs responsables légaux, les professeurs, les autres personnels, les intervenants extérieurs, sur la gestion administrative et la vie scolaire de l'établissement.
Enregistrement de l'ensemble des données avec cryptage unique pour certains données dans une base de données SQL et/ou dans des fichiers.
Consultation, ajout, modification, impression, import, export, suppression des données en fonction des droits d'accès à chaque module par les utilisateurs de chaque établissement.
Effacement ou destruction des données dans le respect des obligations légales de conservation des données par Olivier Drieux uniquement avec l'accord de l'établissement via l'un de ses administrateurs.

Partage avec des prestataires extérieurs

Les données récoltées ne sont partagées avec aucun prestataire externe. Elles peuvent cependant être partagées avec les autorités publiques et/ou judiciaires, en réponse à des demandes légales, y compris pour répondre aux exigences de la sécurité nationale ou de l’application de la loi.

Durée de conservation des données récoltées

Les données récoltées sont conservées tout le temps d'utilisation de Pégase. Elles sont automatiquement détruites au bout de 365 jours si aucun utilisateur de l'établissement ne se connecte à Pégase.

Elles sont aussi supprimées à votre demande (voir le paragraphe Droit à l'effacement).

Comment les données récoltées sont-elles protégées ?

Les données récoltées sont hébergées sur des serveurs mis à disposition par la société PlanetHoster. Les accès aux serveurs sont filtrés et restreints au minimum (firewalls, règles strictes d’accès). Pour en savoir plus sur la politique de sécurisation des serveurs mis à disposition par PlanetHoster, veuillez vous reporter à leur site et les informations sur leurs centres de données.

L'accès au site Pégase se fait par défaut via l'adresse https://www.pegaseapp.com soit de manière chiffrée (https / SSL). Cela signifie que, par défaut, tous les échanges entre nos serveurs et vos équipements sont chiffrés.

Les données récoltées sont en grande majorité cryptées. Le tableau de la partie Données récoltées : objet, utilisation, partage, conservation indique les données récoltées et si elles sont cryptées ou non. Le cryptage est réalisé via un algorythme spécifique développé par Pégase reposant sur des clés de chiffrage spécifiques à chaque établissement. Chaque cryptage est unique.

Les données récoltées sont sauvegardées sur des bases de données différentes pour chaque établissement. Cela permet une séparation stricte des données de chaque établissement.

Vos droits sur les données récoltées. Comment les exercer ?

Vous disposez des droits suivants sur les données récoltées.

Droit d’accès

Vous pouvez demander d’accéder à l’ensemble des informations suivantes :

Les catégories de données récoltées ;
Les raisons pour lesquelles elles sont utilisées ;
La durée de conservation des données récoltées par Pégase ;
Votre droit de demander de corriger, d’effacer les données récoltées ou de limiter l’utilisation qui en est faite, et du droit de vous opposer à cette utilisation ;
Votre droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité européenne de protection des données.

Pour exercer votre droit d'accès, il vous suffit d’adresser un email à l'adresse contact@pegaseapp.com en indiquant vos nom, prénom, identifiant, adresse email de votre établissement. Vous indiquerez comme objet Droit d'accès aux données récoltées et vous transmettrez en pièce jointe de votre email une copie de votre carte d’identité recto-verso. Je vous transmettrai dans un format électronique les données récoltées dans un délai de 1 mois (30 jours).

Droit de rectification

Vous pouvez corriger et/ou mettre à jour les données récoltées. Il vous suffit simplement de vous rendre sur le module correspondant et de réaliser les modifications souhaitées.

Droit à l’effacement

Vous pouvez me contacter à tout instant pour me demander de supprimer les données récoltées que je traite sur vous, si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants :

Les données récoltées ne sont plus nécessaires au regard des raisons pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;
Vous avez retiré votre consentement sur lequel est fondé un traitement des données récoltées effectué par Pégase ;
Pour une raison qui vous est propre, vous considérez qu’un des traitements poursuivis porte atteinte à votre vie privée et vous cause un dommage excessif ;
Les données récoltées ne sont pas traitées conformément au RGPD et à la loi française ;
Les données récoltées doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union européenne ou par le droit national auquel Pégase est soumis.

Pour exercer votre droit à l’effacement, il vous suffit d’adresser un email à l'adresse contact@pegaseapp.com en indiquant vos nom, prénom, identifiant, adresse email de votre établissement. Vous indiquerez comme objet Droit à l’effacement des données récoltées et vous me transmettrez en pièce jointe de votre email une copie de votre carte d’identité recto-verso. N’oubliez pas également d’indiquer dans le corps de votre email la raison pour laquelle vous demandez l'effacement de vos données.

Toutefois, il se peut que je ne puisse pas répondre favorablement à votre demande de droit à l’oubli notamment si les autorités publiques et/ou judiciaires m'ont demandé de conserver les données récoltées pour quelque raison légale que ce soit.

Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à ce que je traite vos données récoltées si pour une raison qui vous est propre, vous considérez qu’un des traitements poursuivis porte atteinte à votre vie privée et vous cause un dommage excessif. Vous ne pouvez en aucun cas m'empêcher de traiter vos données :

Si le traitement est nécessaire pour réaliser l'un des objets spécifiés dans la partie Données récoltées : objet, utilisation, partage, conservation ;
Si le traitement a été imposé par la loi ou un règlement ;
Si le traitement est nécessaire pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.

Pour exercer votre droit d'opposition, il vous suffit d’adresser un email à l'adresse contact@pegaseapp.com en indiquant vos nom, prénom, identifiant, adresse email de votre établissement. Vous indiquerez comme objet Droit d'opposition aux données récoltées et vous me transmettrez en pièce jointe de votre email une copie de votre carte d’identité recto-verso. N’oubliez pas également d’indiquer dans le corps de votre email les raisons qui motivent votre demande d'opposition.

Il se peut que je ne puisse pas faire droit à votre demande. Dans ce cas, je m'assurerai de vous apporter une réponse la plus claire possible.

Droit à la mort numérique

Vous avez la possibilité de me communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données récoltées en cas de fermeture de votre établissement. Ces directives peuvent être enregistrées également auprès d’un tiers de confiance numérique certifié. Ces directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution. A défaut, le Ministère de l'Education Nationale français sera désigné.
En l’absence de toute directive, le Ministère de l'Education Nationale français pourra s’adresser à moi afin de :

Recevoir la communication des données récoltées ;
Faire procéder à la clôture de votre compte et s’opposer à la poursuite du traitement des données récoltées.

En tout état de cause, vous avez la possibilité de m'indiquer, à tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de fermeture de votre établissement, que les données récoltées soient communiquées à un tiers.

Droit à la portabilité

Le droit à la portabilité vous permet de maîtriser plus facilement l'utilisation par vous-même des données récoltées et plus précisément de récupérer les données récoltées qui sont traitées par moi, pour votre usage professionnel, et de les stocker sur un appareil ou un cloud privé par exemple.

Ce droit vise toutes les données et fichiers récoltés, générés et hébergés par Pégase.

Pour exercer votre droit à la portabilité, il vous suffit d’adresser un email à l'adresse contact@pegaseapp.com en indiquant vos nom, prénom, identifiant, adresse email de votre établissement. Vous indiquerez comme objet Droit à la portabilité des données récoltées et vous me transmettrez en pièce jointe de votre email une copie de votre carte d’identité recto-verso.

Transmission des données récoltées à l'étranger

Transfert de données au sein de l’Espace Economique Européen

Au sein de l’Espace Economique Européen (EEE - 28 états-membres de l’Union Européenne + Islande, Norvège, Liechtenstein), sachez que les données récoltées bénéficient du même niveau de protection.

Les données récoltées sont traitées sur des serveurs informatiques situés en France et en Suisse.

Transferts de données hors de l’Espace Economique Européen
Sachez que je ne transfère aucune des données récoltées en dehors de l’EEE. Tous nos serveurs sont situés dans l’EEE.

Contact et réclamation au sujet de cette polititique de gestion et de protection des données récoltées

Vous avez une question ou bien une suggestion concernant la présente politique de gestion et protection des données récoltées

Vous pouvez me contacter par email à l'adresse contact@pegaseapp.com.

Vous estimez que je ne protège pas suffisamment les données récoltées

Si vous considérez que je ne traite pas les données récoltées conformément au RGPD et à la loi française, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de :

L’autorité de protection des données du pays européen dans lequel vous résidez de manière habituelle, ou
L’autorité de protection des données du pays européen dans lequel vous travaillez, ou
L’autorité de protection des données du pays européen dans lequel la violation du RGPD a été commise.

Vous souhaitez introduire une plainte auprès de la CNIL, l’autorité française de protection des données

Vous pouvez adresser une plainte directement sur le site de la CNIL.
Vous pouvez adresser une plainte par courrier postal à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 -75334 PARIS CEDEX 07

Date de la dernière mise à jour de la présente politique de gestion et de protection des données récoltées

La date de la dernière mise à jour de la présente politique de gestion et de protection des données récoltées figure en haut de cette page.

La présente politique de gestion et de protection des données récoltées peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte d’éventuelles modifications législatives ou réglementaires et de l’évolution de Pégase.

Les modifications importantes apportées seront notifiées via le site https://www.pegaseapp.com, dans la mesure du possible trente jours au moins avant leur entrée en vigueur.

Je vous encourage à consulter régulièrement cette politique de gestion et de protection des données récoltées pour savoir comment Pégase protège les données récoltées.